Etudiants algériens

  • Procédure d’entrée et de séjour (visa et titre de séjour)

Site internet du Consulat de France à Alger : Procédure de demande de Visa pour études en France

Le titre de séjour est obligatoire pour tous les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, qui étudient en France pour plus de 3 mois et qui ont obtenu de ce fait un visa « D » Long Séjour étudiant ou visa « C » Concours.

ATTENTION l’étudiant doit se faire délivrer le visa correspondant au motif et à la durée de votre séjour en France !!

Si ce n’est pas le cas, il subira de grandes complications et devra retourner obligatoirement dans son pays d’origine pour obtenir le bon visa.

Suite à l’application de la loi “relative à l’immigration et à l’intégration” (loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 – Loi Sarkozy II – réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Ceseda), il est fortement conseillé d’effectuer vos démarches d’inscription et de titre de séjour dès votre arrivée sur le territoire français.

L’étudiant doit être vigilant car il doit effectuer les démarches au plus tard dans les deux mois qui suivent sa date d’arrivée en France. A l’expiration de ce délai, il sera considéré comme étant en situation irrégulière et risque une reconduite à la frontière !

Pour les étudiants résidant dans le département du Nord (le code postal de la ville commence par 59) :

Le dossier de demande de titre de séjour se fait – sur rendez-vous – auprès de la Direction des Relations Internationales (DRI) de l’ULCO à Dunkerque.

Après l’envoi de ce dossier, l’étudiant sera contacté par téléphone par la Sous-Préfecture de Dunkerque pour fixer un rendez-vous. Il devra s’y rendre pour enregistrer ses empreintes digitales. Il recevra sur place un récépissé qui le couvrira jusqu’à la réception de son titre de séjour. Il sera convoqué de nouveau pour récupérer sa carte de séjour.

Pour les étudiants résidant dans le département du Pas de Calais (le code postal de la ville commence par 62) :

La Direction des Relations Internationales (DRI) de l’ULCO n’est pas autorisée à prendre les dossiers. Il faudra vous rendre à la Préfecture du Pas de Calais à Arras pour le déposer directement (pour prendre rendez-vous : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Prefecture-du-Pas-de-Calais).

Cependant, la DRI de l’ULCO peut vous recevoir – sur rendez-vous – pour tout conseil ou vérification de votre dossier avant de vous rendre à Arras.

Lieu de dépôt :

Lieu de résidence Lieu d’études ULCO Où déposer le dossier ?
Nord (59) Dunkerque ULCO DRI Dunkerque
Nord (59) Calais, Boulogne-sur-Mer ou Saint-Omer ULCO DRI Dunkerque
Pas de Calais (62) Dunkerque

Préfecture d’Arras ou

ULCO DRI Dunkerque

Pas de Calais (62) Calais, Boulogne-sur-Mer ou Saint-Omer Préfecture d’Arras

Attention : les étudiants nécessitant un titre de séjour étant très nombreux, les dates de rendez-vous se remplissent très rapidement. Il est possible que le rendez-vous « titre de séjour » soit tardif.

Le rendez-vous avec la DRI de l’ULCO est à prendre en ligne, une fois que l’inscription définitive à l’ULCO a été accomplie, via le lien :

Site de rendez-vous avec la Direction des Relations Internationales de l’ULCO

A la fin de la procédure, un mail automatique est envoyé pour confirmer la date et le lieu de rendez-vous. La liste des documents obligatoires est jointe à ce mail.

Recommandations :

  • Obligation de résider dans le département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62).
  • Ne pas être en retard au rendez-vous.
  • En cas d’empêchement à se présenter au rendez-vous, il faudra informer la DRI auparavant. En effet, le créneau libéré pourrait convenir à un autre étudiant.
  • Le dossier doit être complet.
  • Présenter les documents originaux demandés et en faire les photocopies avant le rendez-vous. Aucune photocopie ne sera faite sur place.

Renouvellement :

Si l’étudiant décide de prolonger son séjour en France pour l’année universitaire suivante, il sera nécessaire de faire une demande de renouvellement de ce titre de séjour – avant la date d’expiration du Titre de Séjour – afin de ne pas se trouver en situation irrégulière. Au lendemain de la date d’expiration, l’étudiant sera redevable de « pénalités de retard réglementaires » qui s’élèvent à 180 € (en plus du prix de la carte de séjour !).

 

  • Travailler pendant ses études

Principe

L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, peut exercer une activité professionnelle en France.
Elle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite de 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée, soit environ 800 heures.

Embauche : procédure générale

L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

Procédure spécifique pour les étudiants algériens

Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001.

Les étudiants ressortissants de l’Algérie doivent obtenir une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour travailler pendant les études.

L’étudiant doit faire sa demande auprès de l’unité territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son domicile.
La demande doit être déposée avant le début de l’activité.

Pour obtenir cette APT, il faut :

  • Etre titulaire d’un Visa Long Séjour temporaire mention « étudiant » en cours de validité ou une carte de résident algérien mention « étudiant »
  • Etre inscrit dans un établissement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants

Les différentes pièces à fournir seront alors :

  • Votre Visa Long Séjour ou Carte de résident
  • Votre carte d’étudiant
  • Une promesse d’embauche ou un contrat de travail

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des heures de travail autorisées.

 

  • Informations utiles :

Information sur le travail des étudiants étrangers

Information sur l’accès à l’emploi des étudiants étrangers

 

  • Contacts :

A Dunkerque : international@univ-littoral.fr

A Calais : incoming.cl@univ-littoral.fr

A Boulogne sur Mer : incoming.bl@univ-littoral.fr