Etudiants algériens : à votre arrivée en France

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  • Visite médicale à l’ULCO

Dès votre arrivée, la première démarche à effectuer est de passer la visite médicale de l’ULCO (radiographie pulmonaire). Pour cela vous devez prendre contact auprès du Service de la Médecine Préventive afin de fixer un rendez-vous.

Téléphone : 03 28 23 71 61

Mail : smpps@univ-littoral.fr

Une fois que vous avez passé cette visite médicale, vous devez procéder à votre inscription.

Dans un premier temps, vous vous rendrez sur la chaîne d’inscription présente sur chaque site pour prendre rendez-vous.

Le jour de l’inscription, la carte d’étudiant vous sera délivrée.

Vous devrez également demander une date de rendez-vous pour le dépôt de demande de carte de séjour.

  • Procédure d’entrée et de séjour (visa et titre de séjour)

Le titre de séjour est obligatoire pour tous les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, qui étudient en France pour plus de 3 mois et qui ont obtenu de ce fait un visa « D » Long Séjour étudiant.

ATTENTION : Suite à l’application de la nouvelle loi relative à l’immigration et à l’intégration en France, il est fortement conseillé d’effectuer vos démarches d’inscription et de titre de séjour dès votre arrivée sur le territoire français. En effet, les étudiants nécessitant un titre de séjour (première demande ou renouvellement) étant très nombreux, les dates de rendez-vous se remplissent très rapidement. Il est possible que le rendez-vous « titre de séjour » soit tardif. Vous devez être vigilant car vous devez effectuer les démarches dans les deux mois qui suivent votre date d’arrivée en France. A l’expiration de ce délai, vous serez considéré comme étant en situation irrégulière et vous risqueriez une reconduite à la frontière !

Lien vers le site de rendez-vous avec le Service Relations Internationales de l’ULCO : https://rdv-ri.extranet.univ-littoral.fr/

Le dossier de demande de titre de séjour se fera auprès du service Relations Internationales présent sur chaque site universitaire. En effet, l’ULCO a signé une convention avec la Sous-Préfecture de Dunkerque et la Préfecture du Pas-de-Calais. Le Service Relations Internationales est habilité à recevoir et aider les étudiants dans la constitution de ce dossier.

Attention : la demande de titre de séjour est à déposer dans la ville de résidence. Par exemple, un étudiant résidant à Dunkerque et suivant une formation à Calais doit déposer sa demande de titre de séjour auprès du Service Relations Internationales de Dunkerque.

Documents nécessaires pour le dossier de demande de titre de séjour (première demande) :

  • 2 enveloppes timbrées, libellées à l’adresse dans le département du Nord ou du Pas de Calais
  • 4 photos d’identité récentes de bonne qualité et de dimensions 3,5cm x 4,5cm (de préférence faites chez un photographe)
  • Passeport comportant un visa étudiant D long séjour ainsi que le cachet d’entrée en France
  • Acte de naissance, ou livret de famille pour les personnes mariées, traduit en français
  • Certificat d’inscription à l’Université du Littoral Côte d’Opale (délivrée lors de l’inscription)
  • Justificatif de domicile (dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais) : de préférence contrat de location, facture récente ou attestation d’hébergement
  • Justificatifs de moyens d’existence : 615 € / mois ou 6 150 € / année
  • En supplément pour le Pas-de-Calais : une attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ainsi qu’une attestation justifiant de l’ouverture d’un compte bancaire en France

 

Après l’envoi de ce dossier, l’étudiant recevra un récépissé qui le couvrira jusqu’à sa convocation, sous 3 mois, à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration de Lille (OFII) pour y effectuer une visite médicale. C’est lors de ce rendez-vous qu’il obtiendra sa carte de séjour.

Document à télécharger : Montant taxes OFII ou document pdf à télécharger

 

Attention :

Ce titre de séjour sera délivré pour un an seulement, il sera donc nécessaire de faire une demande de renouvellement auprès du Service Relations Internationales de l’université afin de ne pas se trouver en situation irrégulière si l’étudiant décide de prolonger son séjour en France pour l’année universitaire suivante.

 

 

  • Travailler pendant ses études

Principe

L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, peut exercer une activité professionnelle en France.
Elle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite de 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée, soit environ 800 heures.

 

Embauche : procédure générale

L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

 

Procédure spécifique pour les étudiants algériens

 

Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001.

Les étudiants ressortissants de l’Algérie doivent obtenir une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour travailler pendant les études.

L’étudiant doit faire sa demande auprès de l’unité territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son domicile.
La demande doit être déposée avant le début de l’activité.

Pour obtenir cette APT, il faut :

  • Etre titulaire d’un Visa Long Séjour temporaire mention « étudiant » en cours de validité ou une carte de résident algérien mention « étudiant »
  • Etre inscrit dans un établissement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants

Les différentes pièces à fournir seront alors :

  • Votre Visa Long Séjour ou Carte de résident
  • Votre carte d’étudiant
  • Une promesse d’embauche ou un contrat de travail

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des heures de travail autorisées.

 

Le service Relations Internationales se tient à votre disposition sur chaque site pour répondre à vos questions et vous aider à la constitution de votre dossier.

Tél. : 03 28 23 73 28

Mail : carole.haynau@univ-littoral.fr

LIENS UTILES :

Information sur le travail des étudiants étrangers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2713.xhtml

Information sur l’accès à l’emploi des étudiants étrangers : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/nouveaux-dispositifs/fiche/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-emploi-des-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers?highlight=etudiants#haut

Information sur l’Autorisation Provisoire de Travail : http://vosdroits.service-public.fr/F2729.xhtml