Etudiants européens

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  • Travailler pendant ses études

Principe

Les étudiants de l’Espace économique européen (EEE) et suisses, à l’exception des jeunes bulgares et roumains, peuvent librement exercer une activité salariée durant leurs études en France.

L’étudiant européen ou suisse n’est pas obligé de détenir un titre de séjour ou de travail pour pouvoir travailler en France.

L’emploi salarié doit être occupé à titre accessoire et en complément des études, dans la limite normalement d’une durée annuelle de travail de 964 heures.

 

Cas particulier des étudiants bulgares et roumains

Les étudiants bulgares et roumains sont soumis à des mesures restrictives en matière de travail durant une période transitoire, qui doit prendre fin au plus tard le 31 décembre 2013.

L’étudiant bulgare ou roumain, qui souhaite travailler durant ses études, doit détenir une carte de séjour « UE – étudiant – toutes activités à titre accessoire ». Cette carte vaut autorisation de travail en France et lui permet d’occuper un emploi salarié, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures.

L’embauche de l’étudiant ne peut toutefois intervenir qu’après déclaration nominative de l’employeur, auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour.

Cette déclaration doit être adressée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

Elle doit être accompagnée d’une copie de la carte de séjour de l’étudiant (ou de la carte originale à la demande du préfet).

 

LIENS UTILES :

Information sur le droit au travail des étudiants européens en France : http://vosdroits.service-public.fr/F13519.xhtml

Information sur le droit au travail en France des citoyens européens et suisses : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2739.xhtml#N1011F

Information sur la carte de séjour « UE » : http://vosdroits.service-public.fr/F16003.xhtml

 

Information sur le travail des étudiants étrangers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2713.xhtml

Information sur l’accès à l’emploi des étudiants étrangers : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/nouveaux-dispositifs/fiche/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-emploi-des-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers?highlight=etudiants#haut