Etudiants non européens : à votre arrivée en France

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  • Visite médicale à l’ULCO

Dès votre arrivée, la première démarche à effectuer est de passer la visite médicale de l’ULCO (radiographie pulmonaire). Pour cela vous devez prendre contact auprès du Service de la Médecine Préventive afin de fixer un rendez-vous.

Téléphone : 03 28 23 71 61

Mail : smpps@univ-littoral.fr

Une fois que vous avez passé cette visite médicale, vous devez procéder à votre inscription.

Dans un premier temps, vous vous rendrez sur la chaîne d’inscription présente sur chaque site pour prendre rendez-vous.

Le jour de l’inscription, la carte d’étudiant vous sera délivrée.

 

  • Procédure d’entrée et de séjour en France (visa et titre de séjour)

Le titre de séjour concerne tous les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, qui étudient en France pour plus de 3 mois et qui ont obtenu de ce fait un visa « D » Long Séjour étudiant.

Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d’une durée supérieure à trois mois portant la mention « étudiant », sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France.

Dans les trois mois suivant son arrivée en France, par l’intermédiaire de la Direction des Relations Internationales présent sur chaque site, l’étudiant doit adresser à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) du lieu de résidence :

  • le formulaire de demande d’attestation OFII (reçu avec le visa), visé par l’autorité diplomatique ou consulaire. L’étudiant devra compléter les rubriques concernant le numéro de visa, date d’entrée en France – ou dans l’espace Schengen – et adresse en France (dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais)
  • la copie des pages du passeport où figurent les informations relatives à l’identité, le visa et le cachet attestant de la date d’entrée en France – ou dans l’espace Schengen.

Attention : la demande de titre de séjour est à déposer dans la ville de résidence. Par exemple, un étudiant résidant à Dunkerque et suivant une formation à Calais doit déposer sa demande de titre de séjour auprès de la Direction des Relations Internationales de Dunkerque.

Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre le dossier et adresse à l’étudiant, par courrier, un accusé de réception. Dans un deuxième temps, l’étudiant recevra par courrier une convocation pour se rendre dans les bureaux de l’OFFI, à Lille, pour passer une visite médicale. C’est à cette date que, par l’apposition d’une vignette dans le passeport, le visa sera validé. Le visa aura alors « valeur de titre de séjour ».

Si l’étudiant a déjà effectué sa visite médicale à l’OFII présent dans son pays d’origine, il sera tout de même convoqué à Lille pour la procédure administrative et la validation du visa.

Le jour de la convocation, l’étudiant devra présenter les documents suivants :

  • le passeport muni du visa adéquat
  • un justificatif de domicile (dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais)
  • une photo de face, tête nue
  • la lettre timbre et un timbre OMI (ou ANAEM) : Montant taxes OFII ou Taxes OFII 2016

ATTENTION : Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement auprès de l’OFII dans le délai de trois mois suivant la date d’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière. L’étudiant risque alors une reconduite à la frontière.

ATTENTION : Le visa validé par l’OFII est délivré pour un an seulement (jusqu’à la date d’expiration du visa). Si l’étudiant décide de prolonger son séjour en France pour l’année universitaire suivante, il sera alors nécessaire de faire une demande de renouvellement auprès de la Direction des Relations Internationales de l’université afin de ne pas se trouver en situation irrégulière.

 ATTENTION à vous faire délivrer le visa correspondant au motif et à la durée de votre séjour en France !!

Si ce n’est pas le cas, vous subirez de grandes complications et vous devrez retourner obligatoirement dans votre pays d’origine pour obtenir le bon visa.

 

  • Travailler pendant ses études

Principe
L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’un VLS-TS en cours de validité, peut exercer une activité salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail.
L’activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures maximum (soit 60 % d’un temps plein) .

 

Embauche
L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

 

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.

La Direction des Relations Internationales se tient à votre disposition sur chaque site pour répondre à vos questions et vous aider à la constitution de votre dossier.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Carole HAYNAU

Tél. : 03 28 23 73 28

Mail : carole.haynau@univ-littoral.fr

 

 

LIENS UTILES :

Information sur le Visa Long Séjour (site internet de CampusFrance) :  http://www.campusfrance.org/fr/page/le-visa-de-long-sejour-pour-etudes-titre-de-sejour-vls-ts

Information sur le Visa Long Séjour (site internet de l’administration française) :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F39.xhtml

 

Information sur le travail des étudiants étrangers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2713.xhtml

Information sur l’accès à l’emploi des étudiants étrangers : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/nouveaux-dispositifs/fiche/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-emploi-des-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers?highlight=etudiants#haut