Etudiants non européens (sauf Algériens)

  • Procédure d’entrée et de séjour en France (visa et titre de séjour)

Le titre de séjour est obligatoire pour tous les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, qui étudient en France pour plus de 3 mois et qui ont obtenu de ce fait un visa « D » Long Séjour étudiant ou visa « C » Concours.

ATTENTION l’étudiant doit se faire délivrer le visa correspondant au motif et à la durée de votre séjour en France !!

Si ce n’est pas le cas, il subira de grandes complications et devra retourner obligatoirement dans son pays d’origine pour obtenir le bon visa.

Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d’une durée supérieure à trois mois portant la mention « étudiant », sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France.

Dans les trois mois suivant sa date d’arrivée en France, par l’intermédiaire de la Direction des Relations Internationales (DRI) de l’ULCO présente sur chaque site, l’étudiant doit adresser à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) du lieu de résidence :

  • le formulaire de demande d’attestation OFII (reçu avec le visa), visé par l’autorité diplomatique ou consulaire. L’étudiant devra compléter les rubriques concernant le numéro de visa, date d’entrée en France – ou dans l’espace Schengen – et adresse en France (dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais)
  • la copie des pages du passeport où figurent les informations relatives à l’identité, le visa et le cachet attestant de la date d’entrée en France – ou dans l’espace Schengen.

La demande d’attestation OFII est à déposer à la DRI du site universitaire ULCO correspondant à la ville de résidence. Par exemple, un étudiant résidant à Dunkerque et suivant une formation à Calais doit déposer son dossier OFII auprès de la DRI ULCO de Dunkerque.

Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre le dossier et adresse à l’étudiant, par courrier à son adresse personnelle, un accusé de réception.

Dans un deuxième temps, l’étudiant recevra par courrier une convocation pour se rendre dans les bureaux de l’OFII, à Lille. C’est à cette date que, par l’apposition d’une vignette dans le passeport, le visa sera validé. Le visa aura alors « valeur de titre de séjour ».

Le jour de la convocation, l’étudiant devra présenter les documents suivants :

  • le passeport muni du visa adéquat
  • un justificatif de domicile (dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais)
  • une photo de face, tête nue
  • les timbres fiscaux OFII (à payer en ligne : https://www.timbresofii.fr/index.jsp – site d’achat de timbres dématérialisés)

Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement auprès de l’OFII dans le délai de trois mois suivant la date d’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière. L’étudiant risque alors une reconduite à la frontière.

Le visa validé par l’OFII est délivré pour un an seulement (jusqu’à la date d’expiration du visa). Si l’étudiant décide de prolonger son séjour en France pour l’année universitaire suivante, il sera nécessaire de faire une demande de renouvellement – 2 mois avant la date de fin de validité du visa – afin de ne pas se trouver en situation irrégulière.

OFII Notice

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F39

  • Travailler pendant ses études

Principe
L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’un VLS-TS en cours de validité, peut exercer une activité salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail.
L’activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures maximum (soit 60 % d’un temps plein) .

Embauche
L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.

 

  • Informations utiles :

Information sur le Visa Long Séjour (site internet de CampusFrance)

Information sur le Visa Long Séjour (site internet de l’administration française)

Information sur le travail des étudiants étrangers

Information sur l’accès à l’emploi des étudiants étrangers

 

  • Contacts :

A Dunkerque : international@univ-littoral.fr

A Calais : incoming.cl@univ-littoral.fr

A Boulogne sur Mer : incoming.bl@univ-littoral.fr